Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé, le 18 mai, le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2024. Il a été fixé à 1,48 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,02 $ par rapport à 2023. Ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.
La CNESST a fait savoir que c'est en raison de la bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail qui a permis cette décision.
«Cette situation nous permet d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation en cas de rendements défavorables des marchés financiers. Ainsi, malgré la contre-performance des marchés financiers et la poussée inflationniste en 2022, les bons résultats des années précédentes combinés à l'évolution favorable de l'expérience du régime d'indemnisation ont permis d'abaisser le taux pour une quatrième année consécutive», s'est réjoui la CNESST, par voie de communiqué.
L'organisme paragouvernemental a indiqué que le FSST a atteint un taux de capitalisation effectif aux fins de tarification de 121,6 %. Il explique ces résultats par «la saine gestion responsable et rigoureuse des ressources financières du régime».